Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles entre RaiseMed.IA, micro-entreprise représentée par Elroy Sitbon, et ses clients professionnels dans le cadre de prestations de référencement local, gestion Google Business Profile, e-réputation, création de contenus, automatisation marketing et accompagnement digital.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Les prestations peuvent notamment inclure l'audit et l'optimisation de fiches Google Business Profile, la gestion et la réponse aux avis Google, la mise en place de processus de collecte d'avis, la création de posts Google, l'ajout ou l'organisation de photos et médias, l'analyse de visibilité locale, le suivi de concurrents, la création de contenus, le reporting et les recommandations d'amélioration.

Le périmètre exact, la fréquence des livrables, les outils utilisés, les tarifs et les éventuelles options sont définis dans le devis, le contrat, le bon de commande, la facture Stripe ou tout écrit validé par le Client.

La commande est considérée comme acceptée lorsque le Client valide un devis, signe un contrat, accepte une offre par écrit, règle une facture ou souscrit à un abonnement via un lien de paiement.

Lorsque le paiement s'effectue via Stripe ou tout autre prestataire de paiement, le règlement de la facture vaut acceptation des présentes CGV et des conditions particulières rattachées à la commande.

Les prix sont exprimés en euros. Les montants applicables sont ceux indiqués sur le devis, le contrat, le bon de commande, la facture ou l'abonnement accepté par le Client.

RaiseMed.IA est, sauf changement de régime, soumise au régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les factures sont payables à réception, sauf délai différent indiqué sur la facture ou convenu par écrit. En cas de retard de paiement, RaiseMed.IA se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu'à régularisation, sans que cela puisse constituer une faute du Prestataire.

Les prestations récurrentes sont facturées sous forme d'abonnement mensuel, sauf accord contraire. La durée minimale, les frais d'intégration, les échéanciers et les conditions de résiliation sont ceux indiqués dans l'offre acceptée par le Client.

À défaut de condition particulière, l'abonnement est reconduit tacitement de mois en mois et peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires.

RaiseMed.IA s'engage à exécuter les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, dans le respect des règles applicables et des informations fournies par le Client.

RaiseMed.IA reste libre du choix des méthodes, outils, prestataires techniques et moyens nécessaires à l'exécution de la mission, sauf contrainte particulière acceptée par écrit.

Le Client s'engage à fournir les accès, informations, contenus, validations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la mission, notamment les accès Google Business Profile, site web, outils d'analyse, outils de réservation ou supports de communication lorsque cela est requis.

Tout retard, absence d'accès, information incomplète ou absence de validation imputable au Client peut entraîner un décalage du calendrier, sans engager la responsabilité de RaiseMed.IA.

Les dispositifs de collecte d'avis mis en place par RaiseMed.IA ont vocation à faciliter la publication d'avis authentiques par de vrais clients. Le Client s'engage à ne pas demander de faux avis, à ne pas offrir d'incitation en échange d'un avis, à ne pas filtrer uniquement les clients satisfaits et à respecter les règles des plateformes concernées.

RaiseMed.IA peut recommander des scripts, QR codes, liens ou workflows de collecte, mais le Client demeure responsable de l'utilisation conforme de ces dispositifs par ses équipes.

Les prestations de référencement local et d'e-réputation dépendent notamment des algorithmes de Google, de la concurrence, de la distance géographique, des avis clients, de l'activité commerciale du Client, de la qualité des informations transmises et de facteurs externes.

RaiseMed.IA s'engage sur les moyens mis en oeuvre, les actions réalisées et le suivi prévu, mais ne garantit pas une position exacte, un volume de leads déterminé, une première place Google ou un chiffre d'affaires minimum, sauf engagement spécifique formulé par écrit.

Les livrables spécifiquement créés pour le Client peuvent être utilisés par celui-ci dans le cadre de son activité après paiement intégral des sommes dues.

Les méthodes, outils, prompts, automatisations, templates, savoir-faire, structures internes et systèmes développés par RaiseMed.IA restent la propriété de RaiseMed.IA, sauf stipulation contraire expresse.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations commerciales, techniques, financières, stratégiques ou opérationnelles obtenues dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la mission et pendant une durée de deux ans après sa fin.

RaiseMed.IA peut traiter certaines données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations : coordonnées de contact, informations d'entreprise, accès techniques, données de performance, contenus transmis et éléments liés aux avis ou demandes clients.

Ces données sont utilisées pour la réalisation des prestations, le suivi client, la facturation et l'amélioration du service. Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification ou suppression en écrivant à support@raisemedia.fr.

La responsabilité de RaiseMed.IA est limitée aux dommages directs prouvés et au montant effectivement payé par le Client au titre des trois derniers mois de prestation concernés.

RaiseMed.IA ne peut être tenue responsable des décisions prises par Google ou des plateformes tierces, des changements d'algorithme, des suspensions ou modifications de fiches provoquées par des informations inexactes, des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'exploitation ou manque à gagner.

RaiseMed.IA ne saurait être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécution liée à un cas de force majeure, une panne de service tiers, une indisponibilité Google, Stripe, hébergeur, outil d'analyse, API ou tout événement indépendant de sa volonté.

RaiseMed.IA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, du renouvellement ou du paiement concerné, sauf accord contraire entre les parties.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.