Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RaiseMed.IA (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de prestations de référencement local, gestion d'e-réputation et communication digitale.

2. Prestations proposées

RaiseMed.IA propose les offres suivantes :

• RAISE™ Fondations : 990 € HT/mois
• RAISE™ Momentum : 2 490 € HT/mois
• RAISE™ Domination : 4 990 € HT/mois

Le détail de chaque offre est disponible sur notre site et précisé dans le devis ou contrat signé entre les parties.

3. Commande et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat de prestation signé par les deux parties. Le contrat est réputé conclu à réception par le Prestataire du document signé par le Client, accompagné du règlement du premier mois.

4. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur s'y ajoute le cas échéant. Les factures sont émises mensuellement et payables à réception par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Durée et résiliation

Les prestations sont souscrites sans engagement annuel obligatoire. Elles sont résiliables par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires notifié par email. En cas de résiliation par le Client avant la fin d'un mois en cours, celui-ci reste intégralement dû.

6. Garanties

Les garanties proposées (Garantie Premiers Signaux 30 Jours, Garantie Pipeline 90 Jours, Garantie Domination 6 Mois) sont détaillées dans le contrat de prestation signé. Elles s'appliquent sous réserve que le Client ait fourni en temps et en heure les accès et informations nécessaires à l'exécution des prestations.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir les accès nécessaires (Google Business Profile, comptes d'avis, etc.) dans les 5 jours ouvrés suivant la signature du contrat, à valider les contenus et réponses aux avis dans les délais convenus, et à informer le Prestataire de tout changement susceptible d'impacter les prestations.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat en cours. RaiseMed.IA ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les algorithmes de Google ou des tiers, des variations de positionnement dues à des changements d'algorithmes extérieurs à son contrôle, ou des préjudices indirects subis par le Client.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations obtenues dans le cadre de la relation commerciale, pendant toute la durée du contrat et 2 ans après son terme.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : support@raisemedia.fr / +33 7 82 49 21 24